Facture d’acompte : mentions et modèle
Un acompte est une somme versée à la commande, avant la réalisation de la prestation. Il sécurise votre trésorerie et engage le client.
Les mentions de la facture d’acompte
- Le titre « Facture d’acompte » et un numéro dans votre suite de factures.
- Vos informations (nom, adresse, SIRET) et celles du client.
- La référence du devis accepté.
- Le montant total de la prestation, le montant de l’acompte et le solde restant à payer.
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise.
La facture finale
Sur la facture de solde, rappelez le total de la prestation, puis déduisez l’acompte déjà versé (en citant sa date et son numéro). Le client ne paie que le reste.
Quel pourcentage demander ?
Il n’y a pas de règle fixe : on voit souvent entre 20 % et 50 %, à indiquer clairement dans le devis.
Information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vérifiez les règles en vigueur sur les sites officiels.
Questions fréquentes
L’acompte est-il obligatoire ?
Non, c’est une pratique commerciale à prévoir dans le devis.
Que faire sur la facture finale ?
Rappeler le total, puis déduire l’acompte déjà versé.
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