Facturer un client à l’étranger

Facturer hors de France est possible en micro-entreprise. Les règles dépendent du type de prestation et du pays du client, voici les points à vérifier.

La TVA

Si vous êtes en franchise en base de TVA, conservez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Selon le cas (prestation ou vente, client professionnel ou particulier, pays de l’Union européenne ou non), des mentions supplémentaires peuvent s’imposer.

Les informations à ajouter

L’adresse complète du client et son pays.
Le numéro de TVA du client s’il est professionnel dans l’Union européenne.
La devise et le montant en euros si vous facturez dans une autre monnaie.

Le paiement

Indiquez votre IBAN et votre BIC pour un virement international. Vérifiez les frais de change de votre banque.

À vérifier avant d’envoyer

Consultez impots.gouv.fr ou un expert-comptable pour votre cas précis, et déclarez votre chiffre d’affaires en euros sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vérifiez les règles en vigueur sur les sites officiels.

Questions fréquentes

Faut-il facturer en euros ?

Vous pouvez facturer en devise, mais indiquez le montant en euros pour votre comptabilité.

La mention 293 B reste-t-elle valable ?

En franchise de TVA, oui, mais des mentions supplémentaires peuvent s’ajouter selon le cas.